Terms of service
ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En utilisant les Services, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre province, État ou territoire de résidence ou disposer de l’autorisation nécessaire pour effectuer vos achats.
Pour utiliser certaines fonctionnalités des Services ou effectuer un achat, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, notamment votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison.
Vous déclarez que les informations que vous fournissez sont exactes, à jour et complètes.
Lorsqu’un compte client est créé, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que des activités effectuées au moyen de votre compte.
Vous ne pouvez pas transférer, vendre ou céder votre compte à une autre personne sans autorisation.
La création d’un compte client n’est pas nécessairement requise pour effectuer un achat lorsque le paiement en tant qu’invité est offert par notre boutique.
ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter nos produits aussi fidèlement que possible.
Toutefois, les couleurs, dimensions ou l’apparence des produits peuvent varier légèrement selon l’écran, l’appareil et les paramètres utilisés.
Les photographies et illustrations sont fournies à titre de représentation du produit.
Les descriptions, caractéristiques, prix et disponibilités des produits peuvent être modifiés lorsque cela est permis par la loi.
Nous pouvons également retirer un produit de la vente ou limiter les quantités disponibles.
Aucune disposition des présentes Conditions ne vise à limiter les droits et garanties dont bénéficie obligatoirement un consommateur en vertu des lois applicables.
ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une demande d’achat des produits sélectionnés.
La réception automatique d’une commande ne signifie pas nécessairement que celle-ci a été définitivement acceptée.
Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas d’erreur manifeste concernant le prix ou la disponibilité, de problème de paiement, de suspicion de fraude ou lorsque nous sommes dans l’impossibilité de traiter la commande.
Lorsque cela est applicable, nous vous informerons de l’annulation et procéderons au remboursement des sommes encaissées relativement à la commande annulée.
Veuillez vérifier attentivement les renseignements de votre commande avant de la soumettre.
Les demandes d’annulation ou de modification sont traitées conformément à notre Politique de retour et de remboursement et aux lois applicables.
Les produits vendus sur notre boutique sont destinés principalement à un usage personnel ou domestique, sauf indication contraire.
ARTICLE 4 – PRIX, DEVISE ET FACTURATION
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande, sous réserve des corrections permises par la loi.
Sauf indication contraire, les prix affichés sont exprimés dans la devise indiquée sur la boutique ou lors du processus de paiement.
Les taxes, frais de livraison et autres frais applicables sont indiqués au client conformément aux exigences légales et, lorsqu’ils s’appliquent, avant la finalisation de la commande.
Les promotions, rabais et offres peuvent être assortis de conditions particulières et être modifiés ou retirés conformément aux lois applicables.
Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat, de paiement et de facturation exacts et complets.
Vous déclarez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement fourni pour effectuer votre achat.
Les paiements peuvent être traités par Shopify Payments ou par d’autres fournisseurs de paiement disponibles sur notre boutique.
Nous ne conservons pas directement l’intégralité des données sensibles de votre carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par nos fournisseurs de paiement.
ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous expédions les commandes vers les destinations indiquées comme disponibles au moment du paiement.
Les délais de livraison affichés sont des estimations, sauf lorsqu’un délai précis est garanti expressément ou lorsque la loi prévoit autrement.
Des retards peuvent notamment survenir en raison du transporteur, des conditions météorologiques, des périodes de forte demande, des contrôles douaniers ou d’autres circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous ferons des efforts raisonnables pour assurer le traitement et la livraison des commandes dans les délais annoncés.
Les frais et délais applicables sont présentés conformément aux informations disponibles au moment de la commande.
Rien dans le présent article ne limite les droits du consommateur relativement à la livraison, à la perte d'un colis ou à la non-exécution d'un contrat prévus par les lois applicables.
Pour plus de renseignements, veuillez consulter notre Politique d’expédition.
ARTICLE 6 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Les demandes de retour, remboursement, échange ou annulation sont régies par notre Politique de retour et de remboursement.
Cette politique fait partie intégrante des présentes Conditions d’utilisation.
Aucune disposition de notre Politique de retour et de remboursement ou des présentes Conditions ne limite une garantie ou un recours auquel un consommateur a droit en vertu d’une loi applicable et auquel il ne peut légalement renoncer.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Sauf indication contraire, les éléments de notre boutique, notamment les textes, logos, éléments graphiques, photographies, vidéos, designs et contenus créés pour RETHYRA™, sont protégés par les lois applicables relatives à la propriété intellectuelle.
Les éléments appartenant à Shopify, à nos fournisseurs ou à d’autres tiers demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Vous pouvez utiliser notre site à des fins personnelles et non commerciales.
Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier, vendre ou exploiter commercialement un contenu protégé sans l’autorisation du titulaire des droits concerné, sauf lorsque la loi le permet.
L’utilisation du symbole ™ avec RETHYRA™ indique que nous revendiquons ce nom comme marque. Elle ne constitue pas nécessairement une déclaration selon laquelle la marque est officiellement enregistrée.
ARTICLE 8 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des fournisseurs tiers.
Ces services peuvent être soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ces fournisseurs.
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables du fonctionnement d’un service tiers que nous ne contrôlons pas.
Nous pouvons également ajouter, modifier ou retirer certaines fonctionnalités de notre boutique.
ARTICLE 9 – LIENS VERS DES TIERS
Notre boutique peut contenir des liens vers des sites Web ou services exploités par des tiers.
Ces liens sont fournis notamment pour faciliter votre navigation ou vous permettre d’accéder à certains services.
Nous ne contrôlons pas nécessairement ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs politiques ou de leurs pratiques, sous réserve des responsabilités qui nous sont imposées par la loi.
Nous vous recommandons de consulter les conditions et politiques de confidentialité des services tiers avant de leur transmettre des renseignements personnels ou d’effectuer une transaction.
ARTICLE 10 – RELATION AVEC SHOPIFY
RETHYRA™ utilise Shopify afin de fournir et d’exploiter sa boutique en ligne.
Toute vente réalisée par l’intermédiaire de notre boutique est conclue entre le client et RETHYRA™, sous réserve des services fournis séparément par Shopify ou d’autres tiers.
Shopify fournit notamment l’infrastructure technologique permettant le fonctionnement de notre boutique et peut également fournir certains services de paiement ou autres fonctionnalités.
L’utilisation de Shopify est également soumise, lorsque cela est applicable, aux conditions et politiques de Shopify.
ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels recueillis dans le cadre de votre utilisation des Services sont traités conformément à notre Politique de confidentialité et aux lois applicables.
Notre boutique étant hébergée par Shopify, certains renseignements peuvent être traités par Shopify afin de fournir les services nécessaires au fonctionnement de la boutique.
Certains renseignements peuvent également être transmis à des fournisseurs participant au traitement des paiements, à l’expédition, à l’exécution des commandes, au service à la clientèle ou à d’autres fonctions nécessaires à nos activités.
Pour connaître les renseignements recueillis, leurs utilisations et vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
La politique de confidentialité de Shopify peut également être consultée sur :
https://www.shopify.com/legal/privacy
ARTICLE 12 – COMMENTAIRES, AVIS ET CONTENU FOURNI PAR LES UTILISATEURS
Lorsque vous nous transmettez volontairement un commentaire, un avis, une suggestion ou tout autre contenu, vous déclarez disposer des droits nécessaires pour le faire.
Vous acceptez que nous puissions utiliser les commentaires ou avis que vous nous transmettez dans le cadre de nos activités, sous réserve des lois applicables et de notre Politique de confidentialité.
Vous ne devez pas publier de contenu illégal, diffamatoire, frauduleux, menaçant, obscène ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Nous pouvons retirer un contenu lorsque nous avons des motifs raisonnables de croire qu’il enfreint les présentes Conditions ou la loi.
ARTICLE 13 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que notre boutique contienne occasionnellement des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant notamment les descriptions, la disponibilité, les promotions ou d’autres renseignements.
Nous pouvons corriger ces erreurs et mettre à jour les renseignements lorsque cela est permis par la loi.
Si une erreur affecte une commande déjà passée, nous agirons conformément aux lois applicables et, lorsque nécessaire, communiquerons avec le client.
ARTICLE 14 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez pas utiliser notre boutique ou nos Services :
- à des fins illégales ou frauduleuses;
- pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui;
- pour transmettre des logiciels malveillants;
- pour tenter d’obtenir un accès non autorisé à notre site ou à nos systèmes;
- pour recueillir illicitement des renseignements personnels;
- pour usurper l’identité d’une personne;
- pour effectuer des activités de fraude, d’hameçonnage ou de spam;
- pour perturber ou compromettre la sécurité ou le fonctionnement des Services.
Nous pouvons prendre les mesures raisonnablement nécessaires pour protéger notre boutique, nos clients et nos systèmes contre une utilisation abusive ou illégale.
ARTICLE 15 – DISPONIBILITÉ DES SERVICES
Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir notre boutique accessible.
Cependant, l’accès peut occasionnellement être interrompu pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en raison de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous ne garantissons pas que chaque fonctionnalité sera disponible sans interruption.
ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services sont fournis conformément aux garanties et obligations prévues par les lois applicables.
Dans la mesure où la loi le permet, nous ne garantissons pas que l’accès au site sera constamment disponible, exempt d’interruption ou exempt de toute erreur technique.
Aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet d’exclure, de restreindre ou de modifier une garantie légale, un droit ou un recours auquel un consommateur a droit en vertu d’une loi applicable lorsque cette garantie, ce droit ou ce recours ne peut légalement être exclu ou limité.
ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans la mesure permise par la loi, RETHYRA™ ne peut être tenue responsable de pertes indirectes ou de dommages qui ne résultent pas directement d’un manquement qui lui est imputable.
Toute limitation de responsabilité prévue dans les présentes Conditions s’applique uniquement dans la mesure où elle est permise par la loi.
Aucune disposition du présent article ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par une loi applicable, notamment les dispositions impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Dans la mesure permise par la loi, vous êtes responsable des conséquences résultant de votre utilisation illégale des Services, de votre violation intentionnelle des présentes Conditions ou de votre violation des droits d’un tiers.
Le présent article ne limite aucun droit ou recours impératif accordé aux consommateurs par la loi.
ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition sera appliquée dans la mesure maximale permise par la loi ou, lorsque nécessaire, dissociée des autres dispositions.
Les autres dispositions demeureront en vigueur.
ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait pour RETHYRA™ de ne pas exercer immédiatement un droit prévu par les présentes Conditions ne constitue pas nécessairement une renonciation à ce droit.
Les présentes Conditions, conjointement avec les politiques auxquelles elles font référence et les renseignements communiqués au client lors de la transaction, constituent les conditions applicables à l’utilisation de nos Services, sous réserve des droits impératifs prévus par la loi.
ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant des présentes Conditions lorsque cette cession est incompatible avec la nature du contrat ou les lois applicables.
RETHYRA™ peut transférer certains droits ou obligations dans le cadre d’une réorganisation ou d’un transfert de ses activités, sous réserve des droits des consommateurs et des lois applicables.
ARTICLE 22 – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve de toute règle impérative applicable en fonction du lieu de résidence du consommateur.
Aucune disposition des présentes Conditions ne prive un consommateur des protections ou recours auxquels il a droit en vertu des lois applicables.
ARTICLE 23 – TITRES
Les titres des articles sont fournis uniquement pour faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes Conditions.
ARTICLE 24 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque cela est nécessaire, notamment afin de refléter une modification de nos Services, de nos pratiques ou des exigences légales.
La version la plus récente sera disponible sur notre boutique.
Lorsque la loi l’exige, nous informerons les utilisateurs concernés des modifications importantes et respecterons les exigences applicables concernant leur entrée en vigueur.
Une modification des présentes Conditions ne porte pas atteinte rétroactivement aux droits acquis relativement à une transaction antérieure lorsque la loi ne le permet pas.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation ou une commande, vous pouvez communiquer avec nous :
RETHYRA™
Courriel : shoprethyra@gmail.com
Nous nous efforçons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais.